Président du Tribunal de première instance

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• Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

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• Tribunal de premiere instance (Monaco) — Tribunal de première instance (Monaco) Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un… …   Wikipédia en Français

• Tribunal de première instance (monaco) — Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un président, d’un ou deux vice présidents,… …   Wikipédia en Français

• Tribunal de première instance (Monaco) — Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un président, d’un ou deux vice présidents,… …   Wikipédia en Français

• Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …   Wikipédia en Français

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• Tribunal d'arrondissement (Belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Il est constitué du président du tribunal de première instance, du président du tribunal du travail et du président du tribunal de commerce. Lorsque la… …   Wikipédia en Français

• tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle